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Agrément CIR - Notre expertise scientifique au service de votre innovation alimentaire

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Un soutien fiscal pour vos projets alimentaires

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif français destiné à encourager les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Grâce à cette reconnaissance délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, une partie des dépenses engagées dans des travaux de R&D peut être restituée sous forme de crédit d’impôt, ce qui allège significativement le coût net des projets.

Notre agrément : ce que cela change pour vous

Your Flavourist possède l’agrément CIR valable pour les années 2025, 2026 et 2027. Cela signifie qu’en tant que prestataire agréé, nos prestations de R&D externalisée — formulation, développement d’arômes, évaluations sensorielles, protocoles analytiques — peuvent être valorisées dans l’assiette de votre CIR, à condition que votre entreprise soit imposée en France et que le projet réponde aux critères réglementaires.

Ce crédit d’impôt est calculé à hauteur de 30 % des dépenses R&D éligibles (jusqu’à 100 millions d’euros), puis 5 % au-delà de ce plafond.

Par ailleurs, le mécanisme du CIR offre la possibilité d’imputer ce crédit sur l’impôt dû, puis de reporter l’excédent sur les trois années suivantes — ce qui peut s’avérer particulièrement avantageux en cas d’investissement important ou d’innovation de long terme.

Quels types de projets peuvent entrer dans le dispositif ?

Les projets susceptibles d’être regardés comme R&D — et donc d’ouvrir droit au CIR — sont ceux qui lèvent une incertitude technique ou scientifique : développement de produits alimentaires nouveaux, mise au point de procédés aromatiques innovants, optimisation de formulations, exploration de profils sensoriels, développement de méthodes analytiques ou sensorielles, essais de prototypes, etc. En tant que partenaire agréé, nous pouvons vous accompagner pour identifier précisément ces travaux et déterminer ceux qui sont éligibles.

Sécuriser votre position : le recours au rescrit

Dans certains cas, notamment pour des innovations complexes ou originales, il peut être prudent de solliciter un rescrit fiscal auprès de l’administration. Cette démarche vise à obtenir un avis formel et opposable sur le caractère scientifique et technique du projet, offrant ainsi une sécurité accrue en cas de contrôle fiscal. Nous pouvons vous aider à préparer les éléments techniques nécessaires à cette démarche.

Accompagnement de A à Z

Lorsque vous nous confiez un projet, nous vous aidons à structurer la partie R&D : définition des objectifs, protocoles expérimentaux, documentation des travaux, facturation clarifiée, et accompagnement à la déclaration. Cette attention permet de maximiser vos chances d’éligibilité au CIR tout en assurant la conformité réglementaire.

Parlons de votre idée d’innovation

Si vous avez un projet alimentaire innovant — nouvelle recette, arôme inédit, procédé original — et que vous souhaitez optimiser vos dépenses, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous aider à évaluer l’éligibilité au CIR, définir les travaux concernés, et vous accompagner dans la mise en œuvre.

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Nous répondons à toutes les demandes qui nous sont adressées.

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