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Version en vigueur depuis le 12 septembre 2022
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Conditions générales d'utilisation
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Le site internet yourflavourist.com est la propriété de Your Flavourist.
Your Flavourist est le nom commercial de la société QR Flavour Solutions, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000 euros, représentée par son Président M. Quentin Reyt, domiciliée au 40 rue d’Hautpoul, 75019 Paris et enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 892 506 395. Son numéro de TVA est FR67 892 506 395.
La personne de contact dans la société est M. Paul Rey-Fauvinet, Directeur Général. Adresse mail : paul@yourflavourist.com. Tel : (+33) 6 72 29 58 10.
Le présent site internet de la société est hebergé par la société Hostinger, dont l'adresse du siège social est : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Your Flavourist identifiée ci-avant, consent à un utilisateur un droit d'utilisation, incessible et non exclusif, sur les informations publiées et le contenu du site internet pour le monde entier.
L'acceptation des présentes se matérialise notamment par l'usage du site internet.
Accès au site internet
Toute personne peut accéder au site internet, dès qu'il dispose d'une connexion internet, et bénéficier ainsi de certaines informations gratuites.
L'utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à internet et reconnait que les échanges de données circulant sur internet bénéficient d'une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L'utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l'opérateur mobile liés à l'accès aux services de connexion nécessaires à l'utilisation du site internet.
Le site ne fonctionne de manière optimale que sur les navigateurs récents, excluant Internet Explorer. Par ailleurs, le site utilise la technologie Javascript, aussi l'utilisateur devra s'assurer que son navigateur ne désactive pas cette technologie, sans quoi certaines fonctionnalités resteront inaccessibles à l'utilisateur.
L'utilisateur doit s'assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le site internet.
Disponibilité du site internet
Your Flavourist s'efforce d'assurer la disponibilité du site internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l'accès au site internet peut être interrompu notamment dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d'urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Your Flavourist.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu accessible via le site internet (textes, codes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) ainsi que le site internet en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Your Flavourist est producteur.
Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'extraction totale ou partielle de données et/ou d'un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
Seul un droit d'utilisation, à l'exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par Your Flavourist est consenti à l'utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu'autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle. En outre, l'utilisateur s'interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de Your Flavourist.
Your Flavourist se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu'il considère nécessaire, au frais de l'utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.
Traitement des données personnelles
Your Flavourist s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et libertés".
Les Données font l'objet d'un traitement informatique par la société Your Flavourist agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la politique de protection des données et de traitement des données personnelles, disponible ci-après à la rubrique "Protection des données".
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités rappelées au sein de la politique de protection des données.
Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, conformément à la politique de protection des données. Toute personne physique dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d'opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la politique de protection des données.
En cas d'exercice du droit d'opposition, toute communication auprès de l'utilisateur cessera.
Pour une information complète sur le traitement des données, il convient de se reporter à notre politique de protection des données.
Dispositions générales
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Your Flavourist sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Le fait de ne pas revendiquer l'application de l'une des dispositions des CGU ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
Si l'une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n'entrainerait pas la nullité de l'ensemble des CGU.
Toute précision relative aux CGU ou demande d'information doit être faite par courrier postal ou électronique à M. Paul Rey-Fauvinet, dont les informations de contact sont données à la rubrique "Identification".
Your Flavourist fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de différent, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs.
Ces CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conditions générales de vente
Les services de Your Flavourist s'adressent uniquement à des professionnels. Les conditions générales de ventes de la société peuvent être communiquées sur simple demande, adressée par courrier électronique ou téléphone à M. Paul Rey-Fauvinet, dont les informations de contact sont données à la rubrique "Identification".
Protection des données
Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est M. Paul Rey-Fauvinet, Directeur Général de Your Flavourist.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Your Flavourist s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Your Flavourist traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Your Flavourist les traite.
Finalité des données personnelles collectées
Your Flavourist est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le site internet,
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP,
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
- Pour mener des campagnes de communication par courrier électronique ou SMS grâce à l'adresse email ou le numéro de téléphone.
Your Flavourist ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- Droit de retirer à tout moment un consentement,
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs,
- Droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs,
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat,
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Your Flavourist devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que Your Flavourist a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'utilisateur souhaite savoir comment Your Flavourist utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter Your Flavourist par courrier postal ou électronique ou par téléphone, auprès de M. Paul Rey-Fauvinet, Directeur Général et DPO, dont les informations de contact sont données à la rubrique "Identification".
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que Your Flavourist corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Your Flavourist par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Your Flavourist s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Your Flavourist reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Your Flavourist s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Your Flavourist, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Your Flavourist ne collecte aucune "données sensibles".
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Your Flavourist et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Types de données personnelles collectées
Concernant les utilisateurs du site, nous collectons les données suivantes dans le seul cadre de l'utilisation du formulaire de contact, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la prise de contact :
- Identité de la personne : nom, prénom
- Informations professionnelles : employeur, domaine d'activité
- Informations de contact : adresse email, numéro de téléphone
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